Dame Henriette Brown (demanderesse en cour inférieure), appelante, & les curé et marguilliers de l'oeuvre et fabrique de la paroisse de Montréal (défendeurs en cour inférieure), intimés /
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[Montréal? : publisher not identified, 1870?]; 25 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Brown, Henriette, m. 1873., author
Doutre, J., 1825-1886.
Laflamme, R., 1827-1893. - Titre
- Dame Henriette Brown (demanderesse en cour inférieure), appelante, & les curé et marguilliers de l'oeuvre et fabrique de la paroisse de Montréal (défendeurs en cour inférieure), intimés
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified, 1870?]
- Identificateur
-
oocihm.04392
04392 - Sujet
-
Procès (Sacrilège) -- Québec (Province) -- Montréal.
Église et État -- Église catholique.
Trials (Sacrilege) -- Quebec (Province) -- Montréal.
Church and state -- Catholic Church. - Document original
- Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.
- Notes
-
En tête du titre: Cour du Banc de la Reine (En appel) (De la Cour de Révision--Montréal).
"Province de Québec, District de Montréal."
"Factum de l'appelante"--p. 22.
Signé R. Laflamme, Avocat de l'Appelante, Joseph Doutre, Conseil.
Titre de l'écran-titre.
21 pages. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.04392